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pour assurer le bon fonctionnement du service

См. также в других словарях:

  • SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …   Encyclopédie Universelle

  • service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …   Encyclopédie Universelle

  • assurer — [ asyre ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080 v. pron.; lat. pop. °assecurare, de securus → sûr I ♦ (XIIe) 1 ♦ Vx Mettre (qqn) dans un état de sécurité, de confiance. ⇒ rassurer. « Et tâchons d assurer la Reine, qui te craint » (P. Corneille). 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Fonctionnement Et Organisation De L'entreprise — Le mode de fonctionnement et d organisation des entreprises, bien qu il varie grandement selon l entreprise, repose sur certaines caractéristiques communes; le fonctionnement est influencé par la stratégie, le métier, la taille, la maturité, l… …   Wikipédia en Français

  • Fonctionnement de l'entreprise — Fonctionnement et organisation de l entreprise Le mode de fonctionnement et d organisation des entreprises, bien qu il varie grandement selon l entreprise, repose sur certaines caractéristiques communes; le fonctionnement est influencé par la… …   Wikipédia en Français

  • Service d'aide médicale urgente — Logo international des Samu Le service d aide médicale urgente, ou samu[1], est le centre de régulation médicale des urgences d une région sanitaire, il répond à la demande d aide médicale urgente (AMU), c est à dire l assistance pré hospitalière …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

  • Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français

  • Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… …   Wikipédia en Français

  • Droit du service public en france — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

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